Plan du volet économie
MESURER CORRECTEMENT LA RICHESSE
Accès direct vers les onglets :
LE DEVELOPPEMENT DURABLE ET SES TROIS VOLETS INDISSOCIABLES
QUAND L'ONU PROPOSE DE REVENIR AUX FONDAMENTAUX
L’Europe ne roule pas pour les peuples, mais pour les très grands acteurs économiques avec l’assentiment des 27 chefs d’Etats et du Parlement
Européen. Pour cela elle utilise notamment l’outil : « accords d’investissement » et notamment la création de tribunaux d’arbitrages réservées aux
seuls Investisseurs étrangers. Les investisseurs nationaux n’y ont pas droit. Belle discrimination à l’envers. Les abus sont très nombreux.
Un rapport de l'ONU vient à point nommé. Il traite l'ensemble du sujet, décrit tous les abus, et demande à tous les pays du monde de quitter
ces systèmes d'arbitrages, car sont des « obstacles majeurs à la liberté des élus de voter les Lois nécessaires à leurs pays ((Loi de transition
énergétique par exemple). Il recommande aux Etats de confier tous les litiges avec toutes les entreprises (nationales et étrangères) à leurs
tribunaux nationaux.
Ci dessous ce rapport. Il vous suffit de lire les deux premières pages et les trois dernières. Tout est dit. Il va maintenant falloir convaincre
la Commission Européenne et les 27 chefs d'Etats à appliquer ce que propose l'ONU, qui n'est qu'un retour aux fondamentaux de toute
démocratie souveraine. Le titre de ce rapport :
Pollueurs payés : les conséquences catastrophiques du règlement des différends entre investisseurs et Etats
Pour une amélioration des accords d’investissements négociés par l’Union Européenne
Notre lettre adressée à l’Ambassade du Canada CETA 11 mai 2021
NOS PROPOSITIONS DE REFORMES DES ACCORDS DE LBRE ECHANGE SIGNES PAR L'UNION EUROPEENNE
1 - Vous trouverez tout d'abord ci-dessous le bilan accablant de la mondialisation, tel qu'il a été présenté par le Président Macron devant l'Assemblée
Générale de l'ONU le 22 septembre 2022. (Deux minutes de lecture)
2 - Vous trouverez également un résumé de nos propositions pour corriger ce triste bilan.
Bilan mondialisation ONU 22 septembre 2020
Résumé des propositions du Comité Pauvreté et Politique
NOTE SUR LE LIBRE ECHANGE VERSION 21ème SIECLE
Les accorde de libre-échange signés par l’Union Européenne, se basent sur un modèle économique, imaginé au 18 ème siècle notamment par David Ricardo. Il avait du sens.
Ricardo a démontré avec talent que la spécialisation des Etats dans les secteurs économiques où ils sont compétitifs, et le libre-échange sont mécaniquement une source
d’enrichissement pour tous. https://fr.wikipedia.org/wiki/David_Ricardo
Problème : Ricardo avait posé 4 conditions au bon fonctionnement de sa théorie du libre-échange et de la spécialisation des Etats :
-
la valeur du travail est égale au prix multiplié par la quantité de travail ;
-
la concurrence doit être parfaite ;
-
il doit y avoir immobilité des facteurs de production au niveau international (seules les marchandises circulent)
-
et enfin la productivité doit être constante. »
Or, aujourd'hui, les marchandises circulent certes, mais l'argent circule en un clic, et les usines circulent sans freins sur la planète. La productivité n’est pas constante, étant donné
les progrès techniques, et la concurrence est parfaitement déloyale.
Cela signifie que l’on a retenu le concept de libre-échange, en oubliant complètement les quatre conditions de sa réussite.
Voilà pourquoi le bilan de la mondialisation présenté en 2020 par le Président Macron à l’ONU, que le lecteur trouvera plus bas sur ce site, est catastrophique.
Relocalisations : sans une réforme parallèle du libre-échange, ce sera un coup d’épée dans l’eau.
MONDIALISATION, SOUVERAINETE, ET DEMOCRATIE : L'IMPOSSIBLE COHABITATION
Avez-vous remarqué qu'à Bruxelles et à Paris, on parle fréquemment de la souveraineté et jamais de la démocratie en Europe ?
Ce n'est pas une distraction. Avec la mondialisation actuelle, qui est très puissante, les 27 Etats et l'UE doivent choisir entre la
souveraineté et la démocratie. Pourquoi ? Parce que la démocratie ET la souveraineté ET une mondialisation forte sont incompatibles.
Seules, sont compatibles entre elles la souveraineté et une mondialisation forte, ou encore la démocratie et une mondialisation
forte. La démocratie et la souveraineté ne peuvent cohabiter qu'avec une mondialisation contenue.
C'est ce que l'on appelle le "Trilemme de la mondialisation". Voir l'article ci-dessous paru dans "La Tribune" du 15 janvier 2024
LETTRE AUX CONDIDATS POTENTIELS A L'ELECTION PRESIDENTIELLE DE 2022
Objet : Donnons au peuple français
un débat sur la mondialisation en 2022
Le printemps et l'été sont consacrés à l'élaboration des projets des futurs candidats. C'est donc début mai que vous avons envoyé la lettre ci-jointe
à tous les candidats déclarés ou en passe de se déclarer, aux partis politiques, aux parlementaires français et européens, et bien sûr à la presse
et aux réseaux sociaux.
Après les Gilets jaunes dont les causes profondes étaient le déclassement des classes moyennes (donc chômage et précarités) la pandémie a
mis en évidence toutes les erreurs commises par les Autorités de Bruxelles sur le commerce mondial. Loin de s'en émouvoir, l'Europe entend
continuer sa politique.
Ce n'est plus possible. Même le Président de la République française a dressé un bilan catastrophique de la mondialisation économique.
Voici la lettre que nous envoyons aux candidats. Le dossier joint en annexe est d'une limpidité désarmante.
Lettre aux candidats potentiels à l'élection présidentielle de 2022
Discours Pdt Macron ONU 22 sept 2020 bilan mondialisation (page 2, dans l'encadré, on trouve les propositions de la France)
Comment a t-on désindustrialisé la France ?
Note sur la Cour internationale d'arbitrage
LA MONDIALISATION
Nous publions ci-dessous trois articles de presse et deux notes sur la mondialisation.
1 - Le premier article s'intitule : Pour une mondialisation du juste échange. Il résume deux livres sur ce sujet du juste échange, écrits l'un
par Denis Payre, créateur de trois start up internationales, et l'autre par le Président du Forum de Davos, Klaus Schwab.
2 - La première note est intitulée : Quelle mondialisation pour demain ? Elle s'adresse aux futurs candidats à l'élection présidentielle
française, afin de leur permettre de choisir notamment entre ces deux livres.
3 - Le deuxième article s'intitule : Trois scandales de la Mondialisation. Il reprend grosso modo le contenu de la Lettre ouverte que nous
avons adressée à Madame Von der Leyne, publiée ci-dessous. Celle-ci n'a jamais reçu de réponse.
2 - Le troisième article est intitulé : Le covid 19 adore nos accords de libre échange. Il approfondit l'un de ces trois scandales. Alors que
selon la constitution française, ce qui n'est pas interdit, est autorisé, l'Europe (approuvée par les 27 chefs d'Etats et le Parlement européen), a
inversé le principe avec ses listes négatives interdisant la création de nouveaux services publics dans des secteurs qui n'existent
pas encore. Comment ne pas se révolter contre cette Europe qui veut ligoter les générations futures ?
3 - La deuxième note s'intitule : Une Cour internationale réservée à certains justiciables privilégiés. Elle approfondit un des deux
autres scandales : le système d'arbitrage réservé aux investisseurs étrangers. Nous démontrons à la fin que ce projet n'a strictement aucun sens.
Pour une mondialisation du juste échange.
Quelle est la meilleure des deux propositions de refondation selon nous ?
Trois scandales de la mondialisation
Le covid 19 adore nos accords de libre échange
LETTRE OUVERTE A MADAME VON DER LEYEN, PRESIDENTE DE LA COMMISSION EUROPEENNE
Le 15 décembre 2020
Madame Von Der Leyen
Présidente de la Commission
Européenne
B 1049 BRUSSELS
LETTRE OUVERTE
Stop au transfert de la souveraineté des peuples
au monde marchand. C’est une des causes des
inégalités, des précarités et de la pauvreté.
Madame la Présidente,
Pourquoi l’Union Européenne s’acharne t-elle à transférer la souveraineté des 27 peuples aux multinationales ? Si les trois exemples ci-dessous
voient le jour, l’Europe aura offert aux multinationales le contrôle des peuples sur la planète, sans la moindre contrepartie.
Parce que vous êtes la première femme Présidente de la Commission Européenne, votre nom restera à jamais attaché à ce moment charnière où la
souveraineté des peuples sur la planète aura basculé dans le monde marchand. C’est donc un choix lourd de conséquences. Quoique vous décidiez,
votre décision sera historique.
1 - Le projet de Cour internationale d’arbitrage investisseurs/Etats. Les peuples ont tout à perdre, comme nous le démontrons dans la
note ci-jointe, qui analyse ce projet de Cour. Nous vous invitons à la lire. Le système remonte aux années 1950 (il y a 70 ans) , lors de la
décolonisation. Il est devenu archaïque. Il n’a pas de sens au regard de la démocratie. Il n’a aucune raison de perdurer dans le monde de demain.
Pour protéger les investisseurs, des solutions modernes et libérales existent comme indiqué par exemple dans la note ci-jointe.
Pire : lorsque tous les pays du monde auront adhéré à cette Cour internationale de Justice (ce qui est l’objectif de la Commission européenne et
des 27 Chefs d’Etats), ils auront créé une cour de Justice dédiée aux seuls investisseurs étrangers. Leurs investisseurs nationaux (qui sont pourtant
es électeurs des Chefs d’Etats) n’auront pas le droit d’y accéder.
Comme cette Cour pourra s’affranchir des droits nationaux et de leur jurisprudence, l’Europe et ses 27 Chefs d’Etats, auront offert le contrôle de
toutes les législations du monde aux multinationales. Comment comptez-vous expliquer aux 500 millions de citoyens européens ce qui ressemble à
une aberration d’un autre âge ?
2 - L’existence de listes négatives sur les services publics. C’est une monstruosité qu’aucun dictateur, sur la planète n’avait jusqu’ici imaginée.
Là encore, nous espérons que l’article ci-joint vous en convaincra. Nous vous invitons également à le lire.
La première liste négative jamais inventée en Europe figure dans le CETA (chapitre huit). Outre la Cour de justice précitée, ce chapitre interdit en
Europe toute nouvelle création de services publics ne figurant pas sur une « liste de secteurs » inscrite dans l’accord. Cette liste fut arrêtée par les
lobbies financiers en 2014 (il y a six ans !). Elle sous-entend qu’en 2014, l’Europe connaissait en détail la situation de notre continent telle qu’elle
existera, par exemple en 2050. Comment comptez-vous expliquer ce « tour de magie » aux 500 millions de citoyens européens, puisque vous ne
connaissez pas l’avenir ?
3 – La coopération réglementaire. A Bruxelles et à Paris, tout le monde s’en félicite, alors que c’est une machine à niveler toutes nos normes
par le bas. Lorsqu’un projet de loi européen (et national ?) sera envisagé, la toute première version devra être communiquée aux partenaires des
accords de libre-échange. Dès qu’ils recevront un projet européen, les pays le plus libéraux et surtout leurs multinationales feront tout pour
empêcher une élévation des normes sociales et environnementales. Le nivellement, par le bas est programmé. Comment comptez-vous expliquer
cela aux 500 millions de citoyens européens ?
Ces trois exemples ne sont-ils pas en réalité les derniers soubresauts d’une forme de capitalisme qui est à l’agonie ? Faut-il le maintenir en survie
artificielle, ou le réformer de fond en comble comme le proposait Klaus Schwab dans le Figaro du 16 janvier 2017 (ci-joint) ? La seule façon de
procéder est de renégocier les accords de libre échange existants, pour corriger toutes leurs anomalies, en commençant par annuler les trois
mesures décrites ci-dessus.[1]
Nous sommes à votre disposition pour vous présenter nos propositions.
Nous vous prions d’agréer, Madame la Présidente, l’expression de notre très haute considération.
Bertrand de Kermel
Président du Comité Pauvreté et Politique
Même lettre au Président Macron
Note sur la Cour internationale d'arbitrage.
Le covid 19 adore nos accords de libre échange
Klaus Schwab et le capitalisme
[1] Dans un discours prononcé le 22 septembre dernier à l’ONU, que nous nous permettons de joindre également à cette lettre,
le Président de la République française, a remis en cause la politique européenne de libre-échange des 20 dernières années, et en
a expliqué les raisons. Vous ne pouvez pas l’ignorer.
A noter également que 80 associations et ONG vous demandent une refondation totale de la mondialisation.
L’UE peut-elle ignorer également cette demande, alors que l’Europe est de en plus rejetée par les peuples ?
LIBRE ECHANGE ET RELOCALISATIONS : COMMENT FAIRE ?
Depuis un mois, la presse traite ce sujet sans apporter de réponse claire. Le Président de la République semble déterminé à réussir sur certains
secteurs, mais ne dit pas comment il va convaincre des entreprises de revenir en France alors qu’elles se portent très bien en Chine ou ailleurs.
Il nous semble que pour réussir, il faut modifier les règles de la mondialisation qui créent une concurrence déloyale avec les acteurs
économiques français restés en France, car c'est à ce niveau que se trouve la cause de la désindustrialisation de la France.
La petite pièce de théâtre ci-dessous relate un dialogue virtuel entre le ministre des relocalisations du futur gouvernement et trois Présidents
de multinationales françaises qui ont délocalisé en Asie. Ces Présidents expliquent ironiquement pourquoi ils ne peuvent pas relocaliser leurs
usines sans une réforme fondamentale des règles de la mondialisation, c'est à dire les accords de libre échange.
Le ministre est très ennuyé, car il n'avait pas pris conscience que la mondialisation est une machine incitant les entreprises à délocaliser. Le texte
qui est déclamé ne contient aucune erreur.
https://www.youtube.com/watch?v=NRENiGzT6No&ab_channel=JeanneChevalier
LE PRESIDENT MACRON DECLARE VOULOIR MODIFIER FONDAMENTALEMENT LE CADRE DE LA MONDIALISATION.
EST- IL SINCERE ?
Dans son discours à l’ONU du 22 septembre 2020, il a notamment déclaré :
- Les classes moyennes partout en Occident, ont souvent été les variables d'ajustements économiques puis culturels de ce monde ainsi ouvert.
- Les chaînes de valeur mondiales doivent être aujourd'hui repensées parce que la crise a démontré que la dépendance sur des secteurs
stratégiques tels que la santé, le numérique, l'intelligence artificielle, l'alimentation aussi, peuvent mettre en question dans le monde tel
qu'il est le libre exercice de la souveraineté.
- Les inégalités de ce nouvel ordre mondial sont devenues insoutenables.
- Nous devons penser les termes d'une mondialisation qui accepte de revenir et de repenser les termes d'une juste souveraineté et du juste
échange
- Nous devons reposer ensemble les bases d'une mondialisation plus juste, plus équilibrée, plus équitable, plus durable. la lutte contre les inégalités
devra être très clairement au cœur de cette mondialisation repensée
Déjà, l'année précédente, toujours à l'ONU, il avait déclaré
"On veut collectivement reprendre le contrôle. On veut retrouver à la fois de la souveraineté au niveau régional, du contrôle de soi et du sens".
Vous trouverez ci-joint ce discours qui remet en cause fondamentalement la politique européenne sur le commerce mondiale approuvée pourtant
avec enthousiasme par la France depuis 2010. Vous noterez aussi que le Président reprend à son compte une proposition ancienne des associations et
ONG à savoir : "passer du libre échange au juste échange".
Nous n'avons plus le choix. La politique européenne de libre échange rogne en permanence sur notre souveraineté, ce qui est intolérable et
extrêmement dangereux, car le pouvoir des peuples passe ainsi dans les mains des multinationales.
Pour vous éviter de lire le discours en totalité, nous avons repris dans les quatre premières pages tout ce qu’il a dit sur le commerce mondial.
C'est une révolution. Cela implique d'ores et déjà de ne pas ratifier le CETA et le MERCOSUR, qu'il faut renégocier pour intégrer
ces propositions. Ensuite, ce sont tous les accords de libre échange qui sont à corriger.
Discours Pdt Macron ONU 22 sept 2020
Discours Pdt Macron ONU conf climat 23 septembre 2019
MONDIALISATION ULTRA LIBERALE : CONSTAT ET SOLUTIONS
Vous trouverez ci-joint deux courts dossiers.
Ils ont pour but de proposer des correctifs au cadre de la mondialisation actuelle et au capitalisme actuel.
Le premier dresse un constat. Le deuxième propose des solutions.
La crédibilité du dossier n° 1 repose sur ses sources, les quelles sont issues de déclarations du Président du Forum de Davos, de discours officiels
prononcés par deux Présidents de la République Française, et enfin de cinq résolutions du Parlement Européen. Le constat est sévère.
Le dossier N° 1 contient également deux vidéos de 3 mn chacune.
La première est un extrait du dernier grand discours de Philippe Seguin qui explique comment peu à peu, nous avons abandonné des petits
morceaux de souveraineté, dont le total, aujourd'hui, aujourd'hui, pose problème au Président de la France comme il l'a déclaré à plusieurs reprises
en 2019. De toute façon, ce discours est un régal, quoiqu'on puisse penser de Philippe Seguin. (Voir dossier N° 1 en haut de la page 4)
La deuxième vidéo est un très court extrait du film "Le Président" sorti en 1961. Il était prémonitoire. Vous le verrez-vous même. Là encore, c'est
un vrai régal, car l'acteur principal (Jean Gabin), excelle dans ce rôle. Voir dossier Constat ci-dessous, page 5.
Dossier Mondialisation Constat
Résumé des propositions du Comité Pauvreté et Politique avril 2023.
MONDIALISATION ET SOUVERAINETE NE FONT PAS BON MENAGE. LES PAUVRES PAYENT LA FACTURE.
Vous trouverez ci-après quatre articles que nous avons rédigés à la suite des deux discours du Président de la République prononcés à
l’ONU les 23 et 24 septembre 2019.
On y apprend que les Chefs d’Etats ne comprennent plus la mondialisation, que nous avons perdu des pans entiers de notre souveraineté,
que le capitalisme s'est mis à dysfonctionner, produisant un niveau d'inégalités inédit, tant et si bien que les Chefs d’Etats n'arrivent plus
à régler la grande pauvreté et les nouvelles formes d'inégalités ». Terrible aveu d’impuissance !
Les titres de ces quatre articles sont les suivants. Ils sont précédés d'un résumé de deux pages pour les plus pressés. :
1 - Souveraineté : l’Elysée est très inquiet
2 - Perte de souveraineté : par quels mécanismes ?
3 - Souveraineté et libre échange : seul, un mandat de négociation très précis permet un bon accord
4 - Cour Internationale d’Arbitrage : les Parlements sous le contrôle des multinationales
Résumé des quatre articles
Souveraineté Elysée très inquiet
Perte de souveraineté : par quels mécanismes ?
Souveraineté et libre échange : seul, un mandat de négociation très précis permet un bon accord
Cour Internationale d'Arbitrage : les Parlements sous le contrôle des multinationales
CETA : NOUS AFFIRMONS QUE LE VOTE DE L'ASSEMBLEE NATIONALE EST ETHIQUEMENT FRAPPE DE NULLITE
En septembre 2019, nous avons adressés à tous les députés, qu'ils aient ou non voté la ratification du CETA, qui commence ainsi :
"A propos du CETA, nous affirmons que le vote de l’Assemblée Nationale est «éthiquement nul», car les élus n’ont pas eu connaissance
d’un des aspects fondamentaux du texte. Il n’est pas impossible que le Conseil Constitutionnel s’en émeuve également, étant donné la
gravité des manquements.
Ce point concerne le chapitre huit : « investissements ».
A cette lettre était jointe une note détaillée explicitant nos affirmations. Cette note a été légèrement amendée pour être envoyée au Sénat
dès qu'il sera saisi du projet de Loi de ratification du CETA.
Vous trouverez la lettre et note ci-dessous.
Lettre aux députés sur le CETA
CETA : Notre contribution aux travaux du Sénat
Tisa cliquet statu quo Résol Parlement européen 3 février 2016
Projet de loi de ratification du CETA
Article 30.9 du CETA
LETTRE DU 17 JUILLET 2019.
Ultime lettre adressée à l'Assemblée Nationale avant le vote de ratification du 17 juillet 2019
Ceta A M le Président de l'AN 15 juillet 2019
Ceta arbitrage A M le Président de l'AN 16 juillet 2019
CETA : IL EXISTE DES SOLUTIONS. POURQUOI REFUSER DE LES EXAMINER ?
Le CETA pose deux problèmes fondamentaux non résolus.
1 – l’arbitrage et son redoutable piège
Bien que légèrement amélioré pour supprimer les abus les plus criants, le système d’arbitrage a été décrit par Arte dans son émission du
11 décembre 2018 intitulée : « quand les multinationales attaquent les Etats. Il donne le droit aux multinationales de saisir un tribunal
d’arbitrage pour contester des lois. Les arbitres ne sont pas tenus de respecter le droit français. La philosophie du système est de placer le
profit en priorité N° 1. En contrepartie de cet avantage exorbitant, aucun engagement contraignant (de type fiscal par exemple) n’est
demandé aux investisseurs étrangers.
Pourquoi ce système anormal est-il en plus un piège ? A cause son verrouillage qui le rend irréversible et impossible à corriger. Explications.
1 - Ce système d'arbitrage est artificiellement inséré au cœur du CETA. C’est le chapitre 8. Pour le remettre en cause il faut
obligatoirement dénoncer l’ensemble du CETA. C’est l’article 30.9 qui l’impose. Bruxelles est seule compétente. Si un jour
la France souhaite remettre en cause ce système d’arbitrage, elle devra donc le demander à l’UE. On imagine aisément les
pressions, les chantages aux licenciements, voire les insultes et humiliations qui en résulteront comme ce fut le cas pour
le Parlement Wallon qui avait osé mettre en cause ce système en 2016.
C'est le premier niveau de verrouillage.
2 - Si, malgré tout, le CETA est un jour dénoncé (une chance sur un million), il restera en vigueur 180 jours, alors que le
système d'arbitrage, lui, restera en vigueur pendant 20 ans . L'équivalent d'une génération pour se libérer de ses chaînes.
Sauf erreur de notre part, ce préavis est de vingt ans, même en cas de guerre !
C'est le deuxième niveau de verrouillage.
Quand elle s’en apercevra, la population sera furieuse de constater qu’à cause du vote de ses députés, le droit ne lui permet plus de décider
ce qu’elle veut, dans son propre pays et dans des délais raisonnable. Que lui restera t-il pour régler le problème ?
Pourtant, là encore, il existe une solution équitable pour les investisseurs, les peuples et l’ensemble des parties prenantes. Elle est résumée
ci-dessous. Le deuxième document approfondit et justifie la proposition.
Proposition de réforme de l’arbitrage «investisseurs - Etat »
Pour une réforme de fond de l’arbitrage international dans le monde marchand.
2 – les droits de l’Homme, et l’environnement. Ce sont les grands perdants.
Par cinq fois entre 2010 et 2018, le Parlement Européen a dénoncé les pratiques d'entreprises mondiales dont des entreprises européennes
faisant fabriquer des produits dans des pays, lointains ou non, dans des conditions scandaleuses au plan social et environnemental, et les
réimportant en Europe et ailleurs en application des accords de libre échange.
Voir ces résolutions ci-dessous. Elles contiennent des solutions diverses et complémentaires pour corriger ces dérives. Toutes refusées.
Ainsi, tous les accords de libre échange signés par l'UE favorisent les dumpings sociaux, fiscaux et environnementaux, donc la concurrence
déloyale, donc la désindustrialisation de la France, donc le chômage et la pauvreté.
Il faut donc les corriger, pour des raisons éthiques et pour commencer à remettre de la raison dans un capitalisme effectivement devenu fou.
Malheureusement nous sommes allés trop loin, tant et si bien que la seule solution est maintenant de mettre en œuvre sans plus attendre
la résolution du Parlement Européen ci-dessous du 25 novembre 2010, point 27 :
27 « prie instamment la Commission de déposer dans les meilleurs délais une proposition de règlement interdisant l'importation dans
l'Union de biens produits par le biais de formes 10 modernes d'esclavage, du travail forcé, notamment du travail forcé de groupes
particulièrement vulnérables, en violation des normes fondamentales des droits de l'homme ».
Aujourd'hui (2019), il faut y ajouter les normes environnementales fondamentales, ce qui inclut également le climat.
Résolution du Parlement européen du 25 novembre 2010 (Voir notamment le point 27)
Résolution du Parlement européen du 8 juillet 2015 (Voir notamment les paragraphes surlignés)
Résolution du Parlement européen du 27 avril 2017 secteur confection
COMMENT ASSURER LE RESPECT DES DROITS HUMAINS ET DES TRAITES SUR L’ENVIRONNEMENT DANS LE
COMMERCE MONDIAL ?
Sept solutions techniques sont actuellement sur la table. Elles sont toutes complémentaires. A ce jour, aucune n’a abouti. Elles sont toutes
conformes aux Lois en vigueur en France ou en Europe.
-
Appliquer les 17 objectifs de développement durable de l’ONU (2015)
-
Finaliser les négociations en cours sur un projet de traité international contraignant qui se discute sous l’égide de l’ONU.
-
Elargir à l’Union Européenne la Loi française du 27 mars 2017.
-
Mettre sur un pied d’égalité le droit du commerce, le droit social et le droit environnemental
-
Mettre en marché des produits «éthiques» pour permettre aux citoyens consommateurs de les choisir .
-
Interdire l’importation dans l’Union de bien produits par le biais de formes modernes d’esclavage.
-
Mettre, en œuvre la proposition « phare » de la liste « Renaissance » (LREM) aux élections européennes de mai 2019.
Le document ci-dessous résume l'état de chacune de ces solutions. Un point est certain : si les droits de l'Homme étaient une banque en
difficultés, le sujet serait réglé depuis fort longtemps.
PLACER LE COMMERCE MONDIAL AU SERVICE DE LA TRANSITION ENERGETIQUE ET ECOLOGIQUE
Il faut impérativement mettre en oeuvre les propositions du Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) de novembre 2018, qui,
lui même, appuie ses propositions en se référant à plusieurs discours du Président Macron et à des résolutions du Parlement européen. La légitimité
de son travail et de son document est donc totale.
L'idée est la suivante : afin de mettre un terme aux incohérences entre les politiques nationales de développement durable et la signature d'accords
de libre échange qui ne contiennent aucune disposition contraignante dans ces domaines, il faut inverser la philosophie des accords de libre échange
actuels et à venir, afin de de lier les concessions commerciales à l'atteinte des objectifs de développement durable en vigueur en
Europe. Le commerce mondial deviendra ainsi mécaniquement un outil au service de la transition énergétique et écologique. C'est du reste ainsi
qu'on lui redonnera du sens.
A ce jour, toutes les clauses commerciales des accords de libre échange sont contraignantes et sanctionnables , alors que les clauses sociales et
environnementales sont facultatives. En clair, la mondialisation tourne sur elle-même et pour elle-même sans s'occuper de ses conséquences sur
es populations.
Par exemple rien aucun accord ne prévoit quoi que ce soit pour assurer la neutralité des émissions de gaz à effets de serre. Le commerce mondial
est dispensé de tout effort sur ce point.
Le document ci-joint à été surligné par nos soins pour vous faire gagner du temps.
Placer le commerce mondial au service de la transition énergétique et écologique.
REVOIR FONDAMENTALEMENT LE CADRE DE LA MONDIALISATION
Le cadre de la mondialisation économique est à bout de souffle. Le Forum économique mondial (FEM) a annoncé lundi 5 novembre 2018 que le
thème de sa prochaine réunion annuelle en janvier 2019 à Davos sera : "Façonner une nouvelle architecture pour la prochaine vague de
mondialisation".
Il ajoutait que si la mondialisation "a permis la croissance et le développement au niveau international,elle a également engendré des
inégalités excessives". Il concluait : Pour la prochaine vague de mondialisation, la "Mondialisation 4.0", les dirigeants devront tirer des leçons
des erreurs du passé, construire des sociétés plus inclusives et mieux protéger les communautés vulnérables".
NDLR Des inégalités excessives, cela signifie pauvreté, précarités, chômage.
Depuis des années le Comité Pauvreté et Politique attire l'attention des dirigeants sur le fait que leurs plans pauvreté (très bien faits au
demeurant) ne produiront jamais tous leurs effets tant que la mondialisation créera mécaniquement de la pauvreté et des dégâts environnementaux.
Tel semble être le message de Davos cette année. Alors ? Agissons ! Revoyons la politique européenne du commerce mondial qui est incohérente.
Vous trouverez ci-joint le travail de réflexion et les propositions du Comité Pauvreté et Politique sur ce sujet fondamental. Ce travail est présenté en
deux documents :
- un résumé à l'attention des décideurs,
- le détail des propositions pour les experts et les conseillers des décideurs
1 Pour Décideurs Mondialisation et OMC Oct 2018
1 bis Pour Experts et conseillers Mondialisation et OMC Oct 2018
2 Extraits discours Macron ONU 2018 Commerce mondial
3 Extraits discours Sarkozy Davos 2010 commerce mondial
4 Extraits discours Macron La Sorbonne 2017 Europe et commerce mondial
5 Extrait Klaus Schwab échec mondialisation LES ECHOS 20 janvier 2014
6 Extrait interview Klaus Schwab capitalisme Figaro 16 janvier 2017
7 Extraits de cinq résolutions sur commerce mondial Parlement Européen 2010 à 2017
8 Extraits engagements de campagne E Macron
9 extrait plan action France commerce mondial 2017
RESOLUTION DU PARLEMENT EUROPEEN DU 25 OCTOBRE 2016 SUR LA RESPONSABILITE DES ENTREPRISES DANS LES
VIOLATIONS GRAVES DES DROITS DE L'HOMME DANS LES PAYS TIERS
Cette résolution propose une solution très intéressante pour mieux garantir le respect des droits de l’Homme dans la mondialisation.
Le Parlement européen rappelle d’abord qu’en ce début du XXIème siècle des entreprises multinationales continuent de ne pas respecter
les droits de l’Homme dans certaines régions de la planète (Points D, E, F, H par exemple). Par conséquent, il en appelle à l'Union
européenne, aux États membres, aux pays tiers et à toutes les autorités nationales et internationales pour qu’il adoptent des instruments
contraignants visant à protéger efficacement les droits de l'homme dans le commerce mondial (points 14, 15 , 16, 18 etc).
Vient ensuite sa proposition phare :
1 – le respect intégral des droits de l'homme dans la chaîne de production est fondamental et n'est pas simplement une question de choix
pour le consommateur.
2 – Par conséquent le Parlement européen recommande, pour sensibiliser davantage les producteurs et les consommateurs, la création
d'un label d'identification volontaire au niveau de l'Union, attestant du respect des droits de l'homme, assorti d'un organe de suivi
indépendant régi par des règles strictes et doté de pouvoirs d'inspection, dont le rôle serait de vérifier et de certifier qu'aucune violation
n'a été commise lors des différentes étapes de la chaîne de fabrication des produits concernés.
3 – Il demande ensuite à l'Union et aux États membres de promouvoir ce label, recommandant que les produits auxquels ce label aura été
accordé bénéficient d'avantages particuliers.
4 –Il termine en invitant instamment la Commission à lancer au niveau de l'Union une campagne pour présenter et promouvoir le label
attestant du respect des droits de l'homme, afin d'exhorter les consommateurs européens à opter pour les produits et les entreprises
utilisant ce label et d'inviter toutes les entreprises à adopter les meilleures pratiques en ce qui concerne le respect des droits de l'homme
et des questions similaires.
Cette proposition est un excellent complément à l’insertion de clauses contraignantes concernant les sujet sociaux et environnementaux
dans les accords de libre échange.
Le Comité Pauvreté et Politique avait déjà « creusé » cette idée dans sa note d’août 2015, intitulée : "Quelle mondialisation pour le 21ème
siècle ? " page 5. Voir ci-dessous. Notre idée (toujours d'actualité) était de créer, pour les produits industriels et les services échangés sur le
marché mondial, un label comparable au "commerce équitable" qui concerne les produits agricoles.
Résolution du Parlement Européen du 25 octobre 2016
Quelle mondialisation pour le XXIème siècle ?
MONDIALISER LES NORMES SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES. DE NOUVELLES SOLUTIONS TECHNIQUES QUI VONT
DANS LE MEME SENS.
Le Centre National de coopération au développement publie sur son site internet un article passionnant sous le titre : "Mondialiser les
normes sociales et environnementales" écrit par Arnaud Zacharie. Cet article a également été publié dans la revue "Projet".
Le grand intérêt de ce texte est de proposer des solutions concrètes et pratiques (Comme les discours ci-dessus) tenant
compte de la situation différente des pays riches et des pays en développement. Ces propositions sont donc réalistes et
recevables.
Ci-dessous quelques extraits de la première page.
« La mondialisation exacerbe le dumping social et environnemental et crée une asymétrie entre la hiérarchie des normes de droit
international de jure et de facto : le droit de commercer et d’investir a de facto la primauté sur les droits économiques, sociaux et
environnementaux………….
……….alors que jusqu’au milieu des années 1980, le commerce mondial s’expliquait essentiellement par les échanges entre les pays, près
de 80% des échanges commerciaux s’expliquent désormais par les échanges intra-firmes de biens intermédiaires entre les maillons d’une
même chaîne de production………...
………… La stratégie des firmes transnationales consiste à décomposer les étapes de la production et à localiser chaque maillon de la chaîne
de valeur dans les pays où les coûts unitaires du travail sont les plus bas. Dans ce but, elles bénéficient de l’asymétrie entre leurs stratégies
mondiales de localisation et les capacités de régulation essentiellement nationales des Etats. En effet, les firmes transnationales bénéficient
du changement d’échelle de la mondialisation qui leur permet de mettre les gouvernements en concurrence pour les inciter à réduire les
normes sociales et environnementales. Les firmes disposent dans ce but de la capacité de délocaliser, qui leur permet de faire du « chantage
à l’emploi » : ou vous acceptez nos conditions, ou nous nous implantons ailleurs. Comme le résume la CNUCED : « Les pays d’origine
essayeront de freiner la tendance à la délocalisation à l’étranger de la production en déréglementant le marché du travail, tandis que les
pays d’accueil penseront peut-être qu’une plus grande flexibilité du marché du travail leur permettra d’attirer davantage d’IDE ».
La pression engendrée par la concurrence internationale engendre ainsi le dumping social et environnemental………………….
Pour ceux qui sont très pressés, nous avons surligné des passages très importants. A lire absolument.
Mondialiser les normes sociales et environnementales