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Plan du volet sociétal

 

 

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                                                                                  LE DEVELOPPEMENT DURABLE ET SES TROIS VOLETS INDISSOCIABLES

 

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                                                                                  VOLET " SOCIETAL"

 

AUTRES CHOIX DE SOCIETE

 

 

 

RAPPORT SUR L'AVENIR DE NOS INSTITUTIONS

Octobre 2015

 

Présidé par Claude Bartolone, Président de l'Assemblée Nationale, un groupe de travail vient de remettre au Président de la République un rapport sur l'avenir de nos institiutions, qui contient dix sept modifications de notre Constitution. Deux mesures "choc" : revenir au septennat, mais non renouvelable, et la proportionnelle.

Ce rapport fait polémique. Le clivage se situerait entre «ceux qui ne veulent rien toucher aux institutions de la Ve» et «ceux qui considèrent que nos institutions n’ont pas été pensées» pour le monde actuel. «Le citoyen de 1958 n’est pas celui de 2015», aurait souligné Claude Bartolone.

 

Quoiqu'il en soit, ce type de rapport entre à l'évidence dans le volet "sociétal" du développement durable. C'est pourquoi nous le mettons en ligne, en l'accompagnant d'une deuxième plus court, qui décrit les dix sept  propositions. Si l'une d'entre elles mérite une explication, vous pourrez ainsi trouver la réponse dans le rapport.

Rapport groupe Parlementaire sur l'avenir de nos institutions. Octobre 2015

Les dix sept propositions du rapport Parlementaire sur l'avenir de nos institutions. Octobre 2015

 

Nous ajoutons à ces deux documents les six propositions publiées par le parti politique : "Nous citoyens".

Les six propositions du parti politique : "Nous Citoyens"

 

Enfin, nous nous permettons de suggérer ci-dessous une proposition supplémentaire, qui nous semble fondamentale au 21ème siècle. Elle figurait dans nos propositions pour la présidentielle 2012.

 

1 - Inscrire dans la constitution française, le principe suivant lequel aucun projet de loi en France ne puisse plus être voté sans être précédé d’un exposé des motifs contenant : 

 

  • une étude d’impact décrivant et mesurant l’effet attendu du projet de Loi sur chacun des trois piliers du développement durable (économique, social et environnemental) 

  • la date et les outils de mesure qui permettront de vérifier les effets de la loi projetée dans les trois domaines économique, environnemental et social, notamment son effet sur la baisse de la pauvreté en commençant par les plus fragiles et les exclus.

 

2 -   Modifier les traités de Lisbonne afin que les directives, règlements  et Lois européennes soient adoptées selon la même procédure.

 

Les Lois seront mieux pensées, et plus efficaces. Leurs défauts éventuels seront vite identifiés dans la sérénité et pourront être corrigés en évitant les guerres stériles entre majorité et opposition.

 

Ces propositions sont tout particulièrement indispensables pour le niveau européen, afin que l’Union Européenne devienne vraiment une « Europe qui protège ».  Rappelons que l’Europe compte quatre vingt millions de pauvres, et qu’elle baisse l’aide alimentaire aux plus démunis.

 

A noter que le principe de ces propositions se trouve dans le rapport intitulé : « vers une nouvelle croissance pour la France », page 32. Ce rapport préconise aussi d’insérer dans la plupart des Lois françaises et européennes une clause de rendez-vous, c’est-à-dire une clause fixant un délai à l’issue duquel la Loi devra nécessairement être réétudiée, voire modifiée si le Parlement le juge utile, à l’exemple des Lois bioéthique. C’est très cohérent.

 

COÛT DE LA TOTALITE DE CETTE PROPOSITION: Zéro euro.

 

 

ELECTION PREDIDENTIELLE FRANCAISE 2012

juin 2015

 

Pour les élections 2012, nous avions proposé à chaque candidat de placer le quinquennat sous le signe du développement durable. Nous leur avions envoyé une courte note reposant sur trois grands axes de travail :

 

1 – PREMIERE PROPOSITION : Dénommer le Premier ministre : Premier ministre, Ministre du développement durable. Pour que cette décision majeure ne se limite pas à une simple opération de communication,  systématiser la prise en compte de la durabilité dans le travail législatif.

 

2 – DEUXIEME PROPOSITION : organiser chaque année, quinze jours avant le vote du budget de l’Etat, un débat solennel au Parlement sur l’évolution des instruments de mesure du développement durable (dont le PIB fait partie), avec la présence de tout le gouvernement.

 

3 – TROISIEME PROPOSITION : au niveau international, négocier sans attendre pour que soit accordé un poids égal aux trois composantes du développement durable, à savoir les composantes sociale, économique et environnementale. C’est la proposition que nous vous suggérons de défendre au nom de la France au Sommet de RIO.

 

On notera qu'aucune de ces trois propositions ne fut retenue dans la campagne par les candidats. Elle sont pourtant cruciales.

 

Toutefois, on notera avec plaisir que sous l'implusion de la députée EELV, Madame Eva SAS, le Parlement a voté une Loi s'inscrivant dans la proposition N° 2. Vous trouverez également ci-dessous le texte de la Loi.  Au moment où nous écrivons ces lignes (juin 2015, le décret d'application n'est pas publié.

Placer le développement durable au coeur du prochain quinquennat

Loi du 13 avril 2015 sur les nouveaux indicateurs de richesse
 

 

 

ELECTION PRESIDENTIELLE FRANCAISE 2017

juin 2015

 

Début 2015, nous avons appris que Jacques ATTALI (qui ne sera pas candidat) avait décidé de rédiger un programme pour la présidentielle de 2017, afin, disait-il,  "d'essayer de faire en sorte que l'année 2016 soit occupée par un débat sur les idées et sur les projets", de façon à ce qu'en 2017, "les candidats s'affrontent non pas sur la couleur de leur cravate mais sur le projet qu'ils proposent au pays".

 

Nous avons immédiatement réagi, et lui avons suggéré de traiter impérativement de la mondialisation dans son programme.

 

En effet, comme nous l'indiquons ci-dessus dans le paragraphe "assurer une cohérence d'ensemble", il n'est pas possible de mettre en place une stratégie de développement durable efficace, si la mondialisation (c'est à dire l'échelon supérieur, celui qui s'impose à tous les autres) se révèle être une jungle, marquée par l'ultra libéralisme. Tous les échelons (local, national, européen et mondial) doivent concourir à cette politique qui vise rien moins que la bonne gestion de notre "Maison commune" :  la planète. L'échelon le plus haut ne doit pas être bloquant.

 

Nous avons joint un document très court, mais comportant 6 annexes qui contiennent le bilan de la mondialisation. Ne manquez pas l'annexe 1. Elle est ... incroyable étant donné son auteur.

Présidentielle 2017 Humaniser la mondialisation

 

 

PROGRAMME DU PRESIDENT MACRON
Mai 2017

 

Nous mettons en ligne ici le programme du Président de la République, tel qu'il a été présenté par le journal LE MONDE,

sur la base des informations figurant sur le site de campagne.
Programme Emmanuel Macron site de campagne mars 2017

 

ESQUISSE D'UNE POLITIQUE MONDIALE DE DEVELOPPEMENT DURABLE

Juin 2015

 

Au moment où nous procédons à la refonte totale de notre site internet, (juin 2015) nous savons que la situation politique est plus que sensible.

 

Néanmoins, nous prenons le risque de mettre en ligne un discours du Président de la République française, prononcé au nom de la France, devant l'Assemblée Générale des Nations Unies, le 25 septembre  2007. .

 

Ce qui nous guide ici est d'aider nos lecteurs à avoir une réflexion politique sur la situation mondiale, et l'idéal à atteindre, sans s'enfermer dans de stériles clivages qui n'ont pas lieu d'être sur ce point particulier. Que l'internaute  approuve ou critique ce discours, peu importe. L'important est de lui permettre de se faire sa propre opinion sur ce dossier crucial.

 

Vous pouvez vous limiter à lire les paragraphes surlignés.

Esquisse d'une politique mondiale de développement durable.