Plan du volet sociétal
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LE DEVELOPPEMENT DURABLE ET SES TROIS VOLETS INDISSOCIABLES
DERIVES GRAVES
ETHIQUE DANS LA VIE PUBLIQUE ET CORRUPTION.
Juin 2015
Il n’y aura JAMAIS de développement durable, et jamais de baisse de la pauvreté, dans un contexte de corruption. En Inde, des citoyens incroyablement courageux n'hésitent pas à faire la grève de la famille pour imposer à leurs dirigeants politiques des Lois anti corruption.
La France est très mal placée dans ce domaine. Selon le baromètre de l'ONG Transparency International, la situation de la France est de plos en plus préoccupante en matière de corruption.
Depuis 10 ans, le Danemark est toujours le pays le mieux noté sur la planète en terme de probité.
La France se hisse :
- à la 23 ème place en 2008
- à la 25 ème place en 2011
- à la 26 ème place en 2014.
Que la France ait été mal placée en 2008 est regrettable, mais c'est une simple information servant de base. C'est le passé. Ne nous y attardons pas. En revanche, qu'elle soit plus mal placée en 2014, soit 6 ans plus tard, est la preuve que ses dirigeants successifs ne sont pas à la hauteur de leurs responsabilités.
C'est d'autant plus honteux que les solutions sont connues et qu'un petit pays (le Danemark) est capable de rester 10 ans de suite à la première place.
Du reste, le 24 octobre 2014, l’OCDEE renouvelait ses préoccupations quant à la faiblesse des condamnations prononcées en France pour des faits de corruption d’agents publics étrangers. Dans cette déclaration, l’OCDE appelait également la France à intensifier ses efforts pour se conformer aux obligations de la convention de l’OCDE sur la corruption d’agents publics, qu’elle a signée.
Il y a plus grave : c'est la bienveillance des électeurs vis à vis de ce phénomène. Beaucoup d'Hommes politiques jugés corrompus sont systématiquement réélus. Cela nous ramène au thème intitulé : "difficile transmission des savoir et des repères " évoqué au chapitre "VIE EN SOCIETE" ci-dessus.
La difficile transmission des savoirs et des repères.
C'est ce qui permet de dire sous forme de boutade : "dans telle commune, une chèvre serait élue". (sous entendu, pourvu qu'elle soit membre de tel parti politique).
Par ailleurs, il suffit qu'un corrupteur fournisse à la personne qu'il corrompt un dossier sur son opposant politique qu'il a précédemment corrompu, (et vice versa) et on trouvera peut-être une des explications à l'inertie française pour lutter contre la corruption.
Il n'est pas rare de lire dans la presse, que tel affairiste ou tel élu mis en garde à vue ou en examen menace de "tout dire". Pourquoi de telles déclarations ? C'est simple. Le message s'adresse à la classe politique sensée être capable d'intervenir auprès de la justice, et lui dit en substance : "débrouillez-vous pour que mon dossier s'arrange ou soit traité avec bienveillance par un bon juge, si non vous serez pris à votre tour dans un scandale"....
C'est aussi le sens de la note de bas de page (page 4) dans le document intitulé :
Ethique dans la vie publique et corruption.
EXCESSIVE JUDICIARISATION DE LA VIE QUOTIDIENNE
Juin 2015
Les évolutions qui se sont produites dans nos pays depuis trente ans ont abouti à la judiciarisation excessive de la vie quotidienne et en particulier de l’économie.
C’est une dénaturation complète de tout système judiciaire digne de ce non. Il est radicalement incompatible avec l’article 3 du Traité sur l’Union Européenne.
En Europe, le droit est un outil de civilisation, qui met sur un pied d’égalité le faible et le fort. Sa mission est de jouer un rôle d’apaisement. Dans le monde anglo-saxon, c’est tout le contraire.
Chacun a pu constater que les Etats-Unis ont largement complété leur économie de création de richesse par une économie de prédation par la chicane. De fait, si l’ingénieur était le personnage clé de l’économie américaine au début du XXème siècle, ce rôle est aujourd’hui rempli par le lawyer, l'avocat. Le droit est devenu une arme de combat pour s’accaparer le fruit du travail productif de l'autre partie. La liberté est celle d'écraser l'autre, considéré comme un adversaire. Il ne fait pas bon être pauvre dans ce contexte.
Comment transmettre des repères clairs aux plus jeunes dans un tel contexte ? Et d’ailleurs, quels repères ? Où est le bien commun dans ce cadre ?
Deuxième perversion : ce phénomène a entrainé la multiplication des procédures dilatoires (1), qui sont un privilège réservé aux plus riches, étant donné leur coût. Cela permet à nombre de corrompus de gagner du temps, et d’obtenir des condamnations plus faibles. Si on y ajoute le ralentissement voire l’enterrement des dossiers sensibles sur injonction de l’Etat, nous sommes en face d’un système judiciaire qui, loin de jouer son rôle de garant du respect de la Loi dans nos démocraties, est devenu un régime à deux vitesses. Un pour les délinquants pauvres, un pour les délinquants riches ou ayant de solides «amitiés» politiques. (Voir aussi : Ethique dans la vie publique et corruption )
(1) Les procédures dilatoires consistent à multiplier les appels et les voie de recours dans le seul but de gagner du temps, car la cause est de toute façon entendue. Des procédures peuvent ainsi durer dix ou quinze ans même dans des cas très simples d’escroqueries ou encore de fraudes prouvées (fausses listes électorales par exemple). Grâce au temps gagné l’opinion publique oublie ces dossiers, et les peines finalement prononcées sont généralement plus faibles, alors qu’au contraire les Tribunaux devraient sanctionner très durement l’abus des procédures inutiles (ce qui était le cas autrefois).
Que faire pour stopper les procédures dilatoires ? : Au vu d'une analyse des abus constatés, par exemple au pours des trois dernières années, et après une réflexin approfondie de toutes les conséquences possibles pouvant en résulter, ill faut que le législtateur donne aux Tribunaux la possibilité de frapper très fort financièrement les auteurs de ces procédures dilatoires, dont le coût est faramineux pour le contribuable. Cela vaut aussi pour les procédures abusives intentées par de grandes mutinationales contre les Etats. (Voir dans le volet économique du développement durable). Il y a consensus à Paris et à Bruxelles sur ce dernier point.
EVASION FISCALE
Juin 2015
Ce chapitre a sa place dans le volet économie du développement durable, mais il a tout autant sa place parmi nos choix de société. Car il s'agit bien d'un choix de société absolument essentiel.
Ce problème est maintenant bien connu. Rappelons que l'évasion fiscale est chiffrée à 2.000 milliard d'euros par an en Europe (Le PIB de la France...) . Ces deux mille milliards appartiennent aux contribuables européens et sont "syphonnés" grâce aux paradis fiscaux et aux techniques d'optimisation fiscale.
Nous abordons rapidement ce dossier dans la note jointe au chapitre ci-dessus dénommé : "ETHIQUE DANS LA VIE PUBLIQUE ET CORRUPTION". Nous y exposons les solutions proposées par la Commission européenne pour améliorer les choses.
Il faut aller plus loin.
Eneffet, il manque un fil rouge, une vue d'ensemble, sur au moins trois points:
-
quel est le rôle de la fiscalité ?
-
l'existence de paradis fiscaux au sein de l'Union Européenne est-elle tolérable ? Quelles en sont les conséquences sur la crédibilité des 28 chefs d'Etats ?
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Enfin, comment adapter le mode de calcul de l'impôt sur les sociétés, pour qu'il soit payé complètement par les très grandes multinationales, là où le bénéfice est réalisé ?
Que peut-on dire sur ces trois points ?
Nous proposons quelques pistes dans la note ci-jointe intitulée : "Pour une fiscalité adaptée à la réalité de la mondialisation", qui fait le point sur les travaux de l'Union Européenne et de l'OCDE sur ce thème.
Nous vous suggérons également la lecture d'un article intitulé "La solidarité fiscale malmenée" paru en juillet 2015 dans le journal La Croix.
Mettre en place une fiscalité adaptée à la réalité de la mondialisation
La solidarité fiscale malmenée
A PROPOS DES EXCES DANS LA PENSEE ET L'ACTION ECONOMIQUE DES PLUS LIBERAUX
Juillet 2015
A la fin du texte ci-dessus, nous écrivons :
« Pour le reste, nous vous invitons à toujours considérer les discours politiques et économiques en les replaçant dans la cohérence globale du développement durable. C'est ainsi que l'on s'aperçoit que certains discours sont totalement indigents, sans vision et sans perspective ».
Prenons le cas du chômage et de l’emploi. Les américains et les anglais ont réinventé le contrat de travail « zéro heures ». Il en existe 2,4 millions au Royaume Uni, ce qui améliore sensiblement les statistiques du chômage et par conséquent la réussite affichée du pays.
Dans ce type de contrat, l’employeur n'a aucune obligation de fournir ne serait-ce qu'une seule heure de travail au salarié dans le mois. Celui-ci doit attendre chez lui que son employeur le siffle. Il doit alors accourir le plus vite possible sur son lieu de travail. Dans les pays les plus riches du monde, cela pose question. Il est en effet impossible de tomber plus bas. On ne peut pas s’engager sur moins de zéro heure.
L’employeur britannique qui ne s'intéresse qu'à la compétitivité et au profit à court terme, sans considèrer les choses dans leur ensemble, ne se rend pas compte qu’il est intellectuellement d’une malhonnêteté absolue, ou d’un cynisme qui le rend infréquentable. Voici pourquoi.
Imaginons qu’il dispose d’un appartement à Londres et qu’il reçoive trois candidats locataires :
-
Un fonctionnaire,
-
Un salarié avec un statut bien ficelé par contrat ou convention collective
-
Un employé en contrat zéro heure.
Lequel choisira t-il ?
Même exemple pour celui qui demande un prêt à son banquier, pour s’acheter par exemple un véhicule (mobylette) afin d’être mobile pour se rendre à son travail. Que lui répondre le banquier, s’il présente un contrat zéro heure ?
Comment s’étonner alors qu’un individu influençable, qui voit son avenir ainsi bouché et la misère s’accrocher durablement à lui ne se laisse tenter par une aventure dans laquelle on va lui promettre qu’il sera utile et reconnu ?
Pas de doute, il faut cesser de cloisonner et saucissonner l'économie, le sociétal et l'environnement. Cela nous mène à notre perte, car en réalité tout est lié, directement ou indirectement.
Voici par exemple ce qu'écivait Franck Riboud, PDG de Danone, dans Le Monde en 2009 :
« ... Jusqu’ici, il était admis entreprise cotée n’avait pour seule finalité que de générer une valeur maximale et toujours croissante pour ses actionnaires ». Cette conception étroite du rôle de l’entreprise nous a conduits dans l’impasse car la recherche de la maximisation du profit n’est mécaniquement pas durable.
A force de se laisser griser par des taux de rendement de 10, puis 15, puis 20, et pourquoi pas 25 %, on oublie simplement qu’il y a une limite physique au-delà de laquelle le château de cartes s’écroule. Cette limite, nous venons brutalement de l’atteindre ».
Il 'y a rien à ajouter.
METTRE FIN AU CUMUL DES MANDATS POLITIQUES. LIMITER LES RENOUVELLEMENTS
Juin 2015
Quels sont les deux grands défauts du cumul des mandats et de la trop grande longévité des politiques dans leurs mandats ?
Les cumuls de mandats sont tout d’abord un obstacle au renouvellement de la classe politique. Quant un politique cumule 4 mandats et les rémunérations qui les accompagnent, il empêche trois personnes de solliciter des mandats politiques. Les jeunes restent derrière la porte.
Quand il renouvelle ses mandats régulièrement, et reste ainsi en fonction plusieurs d’années, il en arrive souvent (c’est humain) à perdre sa faculté d’innovation et d’imagination, pour préférer reproduire ce qu’il connait bien. C'est dramatique au 21ème siècle, où le changment est permanent.
Enfin, au fil du temps, il est devenu expert en éviction des concurrents pouvant être gênants. C’est bien pour lui. C'est mauvais pour la démocratie.
On peut également faire observer qu’il est plus simple et plus efficace, pour un corrupteur, ou un lobbyiste désirant abuser de sa faculté d’influence, de corrompre un élu qui dispose de quatre mandats, plutôt que de devoir corrompre quatre élus.
C’est pourquoi le cumul des mandats politiques doit être encore plus strictement encadré.
Le nombre de renouvellements des mandats doit être plafonné. Certains mandats politiques peuvent être renouvelés une fois, d’autres deux fois, d’autres enfin trois fois. Jamais plus.
Dans certains cas, c’est apparemment regrettable, lorsque les personnes concernées ont de grands talents. A l’inverse, cela facilite le renouvellement de la classe politique et la parité. Au total la gouvernance est améliorée. Le courage politique et la vision à long terme renforcés. Quant aux hommes et aux femmes de grand talent, l’expérience montre qu’ils ne restent pas longtemps sans activité.
Et pour terminer, il n’est pas aberrant de fixer une limite d’âge à la vie politique. La vie politique a besoin d'un renouvellement permanent, ce qui n'est nullement incompatible avec la sagesse.
Les propositions ci-dessus ne sont que de simples aménagements urgents, pour corriger les dérives les plus criantes. Il faut une réflexion bien plus fondamentale sur les démocraties, les responsables politiques, et leur place dans le Monde.