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Pétition au Parlement Européen. A quelles conditions le monde sera t-il plus juste et plus équitable ?

 

vendredi 14 décembre 2012
 

La mondialisation est aujourd’hui caractérisée par la prééminence du droit du commerce, sur tous les autres droits dans les relations internationales. Ces règles de droit sont définies par l’Organisation Mondiale du Commerce, l’OMC.

Conséquence, aujourd’hui, un Etat peut :

 

 1 - faire travailler dans des conditions épouvantables des enfants en bas âge et des prisonniers,
2 - dégrader fortement l’environnement même si les conséquences vont au-delà de ses frontières,
3 - instaurer sur son territoire un paradis fiscal,
4 - manipuler sa monnaie à tout va,

 

et faire condamner une démocratie si, par exemple, elle attribue des aides d’Etat à des entreprises dans le cadre d’une politique industrielle qui aurait des effets sur le marché mondial .

 

Jusqu’à quand, et à quel prix cette situation est-elle soutenable ?

 

Pour remettre l’économie au service de l’Homme sur la planète, Monsieur Ban Ki Moon, affirmait, le 3 juin dernier, à Beyrouth : « Nous ne pourrons construire un monde juste et équitable que lorsque nous accorderons un poids égal aux trois composantes du développement durable, à savoir les composantes sociale, économique et environnementale… ».

 

La proposition n’est pas nouvelle. Elle constituait le cœur de la déclaration finale du Sommet de la Terre, à Johannesburg, signée par plus de cent chefs d’Etat et l’Union Européenne, en 2002. Il y a dix ans ! On ne peut plus attendre. Les choix politiques ont été faits. Il faut agir.

 

Comme l’autorise le traité de Lisbonne, le Comité Pauvreté et Politique vient de déposer une pétition auprès du Parlement Européen, pour demander :

 

 1 – que l’Union Européenne et notamment le Parlement Européen proposent l’organisation d’une négociation multilatérale, pour mettre sur un pied d’égalité le droit du commerce, le droit à la santé, le droit social et le droit environnemental, dans les échanges mondiaux.

2 – que l’Union Européenne élabore un plan précis assorti d’une proposition de calendrier pour parvenir à ce résultat, et le rende public. 

Cette mise sur un pied d’égalité des différents droits a également été réclamée par trois fois depuis 2007 sur la scène internationale par le Président de la République française. Le 23 septembre 2009 à l’ONU, il ajoutait : « ... du temps, la France est venue vous dire que nous n’en avons plus ».

 

Le texte de la pétition, est également en ligne ci-dessous, ainsi que le texte des cinq annexes jointes à cette pétition. Toute l’argumentation sur laquelle repose cette pétition est détaillée dans ces cinq annexes qui l’accompagnent. Elle est imparable.

 

Forte de ses cinq cent millions d’habitants, et de son rayonnement dans le Monde, l’Union Européenne est le continent le mieux placée sur la planète pour donner un élan décisif à ce projet qui verra nécessairement le jour, car la cause est juste.

 

Le 3 mars 2012, la Commission des pétitions a admis que notre pétition était recevable (voir en pièce jointe). Elle l’a transmise à la Commission du commerce international. Depuis : il ne s’est rien passé, nul n’a soufflé mot de notre demande au Sommet de RIO, lequel fut de toute façon un échec.

 

Texte de la pétition

Texte des annexes à la pétition

Réponse de la Commission des pétitions

 

NON AU SYSTEME D'ARBITRAGE "INVESTISSEURS / ETATS. 

Il faut supprimer les systèmes d’arbitrage internationaux « investisseurs / Etats », encore dénommés ISDS, et les remplacer par des systèmes

d’arbitrage d’Etat à Etat.

 

Pourquoi ? parce que ces systèmes d’arbitrage :

 

-  s’analysent comme une confiscation de la souveraineté des peuples,

- sont désormais transformés en centres de profits par les multinationales  

- et permettent de bloquer les décisions résultant de l’accord de Paris sur le climat.

 

C’est pourquoi il faut dénoncer dès cette année les plus de cent accords signés par la France, et les plus de 3.300 autres accords européens 

instaurant de tels systèmes d’arbitrage. Elle vise à supprimer un moyen fantastique de chantage et d’abus à l’encontre des Etats donc des peuples.
 

Plus d'explications ci-dessous.

Non au système d'arbitrage "Investisseurs/Etats".

MONDIALISATION  CAPITALISME  LES REFORMES S'IMPOSENT.

Février 2017

Sous cet onglet « mondialisation – Davos », nous avons placé de nombreux documents émis au fil du temps par des journalistes, des Hommes politiques et bien sûr par nous-mêmes. Nous les conservons, car ce dossier sera ouvert tôt ou tard par les responsables politiques, et il s’agit là

d’éléments qui seront utiles le jour venu.

Aujourd’hui, nous vous suggérons de vous limiter à la note ci-dessous, envoyée début février à La Commissaire européenne chargée du

commerce mondial, Madame Cécilia Malmström.  

Elle est courte et convaincante, car elle démontre que la nécessité de réformer à la fois la mondialisation et le capitalisme est portée unanimement, et non par les seuls mouvements altermondialistes.

Elle comporte une annexe qui présente trois séries de propositions de réformes, qui datent de l’automne 2016, mais s’appuient évidement que ce qui a été réfléchi antérieurement.

Voir aussi notre billet d’humeur de janvier 2016.

Mondialisation capitalisme la réforme s'impose

PROPOSITIONS FRANCAISES DE REFORMES DE LA POLITIQUE COMMERCIALE EUROPEENNE

Novembre 2016

En novembre 2016, la France a adressé à la Commission européenne un document intitulé « Propositions françaises de réforme de la politique commerciale européenne ».  Vous le trouverez ci-dessous.

 

Les propositions sont classées et exposées très clairement. On peut les présenter comme une très bonne synthèse des propositions figurant  dans les documents cités dans la liste ci-dessous, que le Secrétaire d’Etat au Commerce Extérieur a bien entendu complétée et enrichie par ses  propres analyses du sujet. Au total, le texte comprend 17 propositions. C'est du jamais vu.

 

Le Comité Pauvreté et Politique a lui-même rédigé un certain nombre de propositions qui sont sur ce site, le tout formant un ensemble cohérent.

 

En complément, il nous   semblerait judicieux que les futurs accords bilatéraux de libre échange contiennent une référence au label suggéré aux  points 37 et 38 de la résolution du Parlement européen du 25 octobre 2016. (Voir ci-dessous la présentation de cette résolution)

 

Si tout cela est finalement retenu et appliqué loyalement, alors oui, on pourra bientôt parler de mondialisation « gagnante – gagnante ».

Propositions françaises de réformes de la politique commerciale européenne

Quelle mondialisation pour le XXIème siècle ?

HISTORIQUE DES REFLEXIONS SUR LA MONDIALISATION.

Novembre 2016

Vous trouverez ci-dessous un petit document qui contient les dates clés à l'occasion desquelles les instances politiques ont été amenées à prendre position sur le mondialisation économique, et les aménagements à y apporter. Il vous permet d'accéder en un clic à tous les documents cités.

Historique des réflexions sur le mondialisation

MONDIALISATION  CAPITALISME  LES REFORMES S'IMPOSENT.

Février 2017

Sous cet onglet « mondialisation – Davos », nous avons placé de nombreux documents émis au fil du temps par des journalistes, des Hommes politiques et bien sûr par nous-mêmes. Nous les conservons, car ce dossier sera ouvert tôt ou tard par les responsables politiques, et il s’agit là

d’éléments qui seront utiles le jour venu.

Aujourd’hui, nous vous suggérons de vous limiter à la note ci-dessous, envoyée début février à La Commissaire européenne chargée du

commerce mondial, Madame Cécilia Malmström.  

Elle est courte et convaincante, car elle démontre que la nécessité de réformer à la fois la mondialisation et le capitalisme est portée unanimement, et non par les seuls mouvements altermondialistes.

Elle comporte une annexe qui présente trois séries de propositions de réformes, qui datent de l’automne 2016, mais s’appuient évidement que ce qui a été réfléchi antérieurement.

Voir aussi notre billet d’humeur de janvier 2016.

Mondialisation capitalisme la réforme s'impose

PROPOSITIONS FRANCAISES DE REFORMES DE LA POLITIQUE COMMERCIALE EUROPEENNE

Novembre 2016

En novembre 2016, la France a adressé à la Commission européenne un document intitulé « Propositions françaises de réforme de la politique commerciale européenne ».  Vous le trouverez ci-dessous.

 

Les propositions sont classées et exposées très clairement. On peut les présenter comme une très bonne synthèse des propositions figurant  dans les documents cités dans la liste ci-dessous, que le Secrétaire d’Etat au Commerce Extérieur a bien entendu complétée et enrichie par ses  propres analyses du sujet. Au total, le texte comprend 17 propositions. C'est du jamais vu.

 

Le Comité Pauvreté et Politique a lui-même rédigé un certain nombre de propositions qui sont sur ce site, le tout formant un ensemble cohérent.

 

En complément, il nous   semblerait judicieux que les futurs accords bilatéraux de libre échange contiennent une référence au label suggéré aux  points 37 et 38 de la résolution du Parlement européen du 25 octobre 2016. (Voir ci-dessous la présentation de cette résolution)

 

Si tout cela est finalement retenu et appliqué loyalement, alors oui, on pourra bientôt parler de mondialisation « gagnante – gagnante ».

Propositions françaises de réformes de la politique commerciale européenne

Quelle mondialisation pour le XXIème siècle ?

HISTORIQUE DES REFLEXIONS SUR LA MONDIALISATION.

Novembre 2016

Vous trouverez ci-dessous un petit document qui contient les dates clés à l'occasion desquelles les instances politiques ont été amenées à prendre position sur le mondialisation économique, et les aménagements à y apporter. Il vous permet d'accéder en un clic à tous les documents cités.

Historique des réflexions sur le mondialisation

 

LA MONDIALISATION EST UN ECHEC COLLECTIF

Septembre 2016

"...............ou encore la poudrière que représentent les 75 millions de jeunes sans emploi dans le monde sont autant de risques de déflagration à court terme et tout indique que ce type de menace ne fait que croître.

 

"J'estime que cette situation est le résultat d'un échec collectif face à la façon de gérer les conséquences de la mondialisation. Un échec qui s'est construit pas à pas au cours des dizaines d'années qui viennent de s'écouler. Au fond, le message délivré par les militants

antimondialisation au tournant du siècle dernier était juste...."    Oups !

Signé : Klaus Schwab, Président fondateur du Forum économique mondial de Davos. Les Echos. 20 janvier 2014. (Sauf le "Oups" ...

Echec mondialisation Klaus Schwab Les Echos 20 janvier 2014

Le cancer de la mondialisation : l'inversion des normes sur la planète.

LA POSITION  DE LA FRANCE SUR LA MONDIALISATION ENTRE 2009 ET 2010 EST CLAIRE.

(Prendre en compte les dimensions sociale et environnementale pour humaniser la mondialisation et ainsi transformer l'échec

en réussite).

Septembre 2016

Les candidats aux primaires évitent soigneusement le thème de la mondialisation économique. Si l'un d'eux est élu Président, il devra porter la position de la France en Europe et dans le monde.

Cette position était très claire entre 2009 et 2010, comme le montrent les trois discours ci-dessous prononcés par le Président de la République. Il y est proposé de mettre sur un pied d'égalité le droit du commerce, le droit social et le droit environnemental.

A ce jour, le secrétaire d'Etat auCommerce, Mathias Fekl, tient la même position de principe. Le Parlement européen également.

La Commission européenne s'en fiche complètement.

 

Question :  Le prochain Président va t-il maintenir la position de bon  sens exposée à l'époque par le Président de la République (voir les passages surlignés dans les trois discours), ou va t-il en changer ?  Le Président actuel va t-il créer un "clash" à Bruxelles, pour forcer ses collègues à  réfléchir à ce sujet ?

27 .01.10-Davos-Discours Pdt République France  page 7

23.09.09 Assemblee generale ONU  Pdt République France page 3

15 juin 2009 OIT Pdt République France voir pages 3 4 et 5

 

 

RAPPORT DU GOUVERNEMENT FRANCAIS SUR LE COMMERCE MONDIAL  DECEMBRE 2015 (Rapport FEKL). IL EST TRES

CLAIR LUI AUSSI.

(La France continue d'avancer plusieurs propositions fondées sur la nécessité de disposer dans les accords commerciaux d’un volet contraignant en matière de normes sociales et environnementales). C'est le passage obligé pour humaniser la mondialisation.

Que peut-on reprocher au TTIP (et au CETA)  ? Il y a de nombreux problèmes mais le plus fondamental est le suivant. Il concerne la Loi de la jungle qui prévaut dans la globalisation. 

 

Affirmant que  le mandat qu’elle détient le lui permet, la Commission accepte les exigences des américains, à savoir : tous les chapitres du TTIP seront contraignants et sanctionnables SAUF ceux qui sont inclus dans ce que l’on dénomme le volet « développement durable », c’est à dire les clauses qui concernent les Hommes et l’environnement. C’est la négation des positions françaises depuis des années.  

 

Cela revient à consacrer politiquement et juridiquement la suprématie du droit commercial sur tous les autres droits, puisque seul, le droit commercial est contraignant et sanctionnable. Cela est très grave, car le TTIP portera sur 40% du PIB mondial. Par conséquent, les règles du TTIP s’imposeront à toute la mondialisation. De plus, le droit international est supérieur au droit européen qui est lui-même supérieur au droit national. Un tel choix est donc gravissime.

 

Quelle est la position de la France ?  Jusqu’à ce jour, elle est diamétralement opposée à celle de la Commission.

 

1 - En décembre 2015, la France a rendu public un rapport écrit au nom du gouvernement (voir ci-dessous). Sa position est simple :

 

Page 5 du rapport, on lit : « Pour que le développement durable, dans le cadre des nouveaux objectifs fixés par les Nations Unies, ne soit plus le parent pauvre des accords commerciaux, le respect des droit sociaux et environnementaux  ne doit plus être une option. La France portera  ce combat dans les prochains mois ».

 

La page 86  contient le détail des propositions françaises. On y lit : « La France formule plusieurs propositions fondées sur la nécessité de disposer  dans les accords commerciaux d’un volet contraignant en matière de normes sociales et environnementales. 

 

Toujours page 86, le rapport précise :  … il faut « soumettre le chapitre développement durable au mécanisme de règlement des différends au même titre que les clauses commerciales".

 

2 - Précisons que le Parlement Européen dans sa résolution du 8 juillet 2015 va exactement dans le même sens. (Il en avait même fait la condition à son accord sur le système d’arbitrage). Voir ci-dessous.

 

3 – Il faut enfin ajouter que l’ancien Président de la République, Nicolas Sarkozy, a réclamé par trois fois sur la scène internationale la mise sur un pied d’égalité du droit du travail, du droit de l’environnement et du droit commercial dans le commerce mondial. Il soulignait qu’il s’agissait là  d’une avancée décisive pour « humaniser » la mondialisation, qui fonctionne aujourd’hui selon la Loi de la jungle.(Voir ci-dessus)

 

Fort de cet ensemble, le Président de la République, qui représente le peuple français souverain, doit obtenir gain de cause sur ce point, quitte à créer un blocage s'il le faut. Il ne sera pas critiqué, bien au contraire. Thatcher et Cameron étaient les spécialistes des incidents. Ils ont toujours gagné.

Surtout, cela lui permettra de dire aux syndicats et plus généralement au peuple français : « J'ai été extrêmement ferme sur la Loi travail,  car la  France doit s’adapter aux évolutions de l’économie. En revanche, parallèlement, je me porte garant de l’humanisation de la mondialisation, et, s’il le faut,  nous irons au clash en Europe jusqu’à ce que ce point soit réglé. C’est donc un projet global, humain et cohérent que je vous présente.

Tant que je serai à l’Elysée, ce sera la position de la France ».

Extraits rapport Matthias FEKL déc 2015 pages 5  et 85 à 87

DROIT SOCIAL, DROIT COMMERCIAL ET DROIT ENVIRONNEMENTAL. RESOLUTION DU PARLEMENT EUROPEEN DU 8 JUILLET 2015. POSITION TOUJOURS AUSSI CLAIRE. (Le Parlement européen exige que les aspects sociaux et environnementaux soient  contraignants dans le Tafta ou TTIP, au même titre que les aspects commerciaux). Monsieur Ban ki moon va dans le même sens.

Septembre 2016

 

1 - Dans sa résolution du 8 juillet 2015, relative au contenu de l'accord de libre échange transatlantique (souvent dénommé TTIP ou

TAFTA),le Parlement Européen a expressément demandé  "que le chapitre sur le développement durable soit contraignant et exécutoire et ait pour objectif la (ratification), la mise en œuvre et l'application intégrales et effectives des huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT) et de leur contenu, de l'Agenda pour le travail décent de l'OIT ainsi que des accords internationaux  fondamentaux dans le domaine de l'environnement; les dispositions doivent viser au renforcement de la protection des normes en matière de travail et d'environnement; un chapitre ambitieux sur le commerce et le développement durable doit également comporter des règles sur la responsabilité sociale des entreprises basées sur les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales et un dialogue clairement structuré  avec la société civile".

 

2 - Cette position rejoint celle de Monsieur BAN KI MOON, secrétaire Général des Nations Unies, lequel, dans un discours du 3 juin 2011,  prononcé à Beyrouth,déclarait :   «Nous ne pourrons construire un monde juste et équitable que lorsque nous accorderons un poids égal aux  trois composantes du développement durable, à savoir les composantes sociale, économique et environnementale. Si nous voulons assurer  durablement la réduction de la pauvreté, la sécurité alimentaire et nutritionnelle et un travail décent aux populations toujours plus nombreuses,  il nous faut faire le meilleur usage possible de notre patrimoine naturel ».

 

Cette idée est bel et bien un des points clés de la remise de l’économie au service de l’Homme, et de la lutte contre la pauvreté.

Le refus de la prendre en compte est probablement la principale raison pour laquelle Klaus Schwab, Président du Forum Economique Mondial déclarait en janvier 2014 que la gestion de la mondialisation était un échec.

 

Il serait criminel que la Commission Européenne fasse semblant de ne pas avoir vu le problème, dans sa négociation de l'accord transatlantique de libre échange. Hélas ... Le Brexit ne sert pas de leçon.

Voir page 16  Résolution du Parlement Européen du 8 juillet 2015

TTIP. EXIGENCES FRANCAISES ET ALLEMANDES. TOUJOURS DANS LE MEME SENS.

Avril 2016

 

La France et l’Allemagne ont publié le 22 avril 2016 un communiqué commun sur le TIIP, dans lequel elles évoquent plusieurs points économiques fondamentaux (convergence règlementaire, marchés publics, services, agriculture, règles d’origine des produits etc…et le volet « développement durable », c'est-à-dire celui qui concerne les aspects sociétaux et environnementaux.

 

Sur ce volet « développement durable », le communiqué précise : « nous voulons un chapitre ambitieux et efficace. Nous voudrions que les États-Unis prennent des engagements ambitieux sur le travail et l’environnement, dans le but de mettre en place un modèle à travers le Partenariat transatlantique. Cela nécessite d’avoir un accord qui aille au-delà des accords commerciaux existants en ce qui concerne la promotion et la mise en œuvre des normes du travail et la protection de l’environnement ».

 

C’est moins incisif que le rapport FEKL de Décembre 2015 (voir extrait ci-dessous) ou la résolution du Parlement Européen du 8 juillet 2015 (voir ci-dessous, les paragraphes surlignés à partir de la page 7),  mais c’est tout de même un pas en avant non négligeable, et c’est signé par l'Allemagne.

 

Il est désormais impossible, pour la Commission, d’accepter des dispositions non contraignantes, car elles n’iraient pas

au-delà des accords commerciaux existants.

TTIP. Exigences allemandes et françaises

Voir page 16  Résolution du Parlement Européen du 8 juillet 2015

LES PROPOSITIONS DU COMITE PAUVRETE ET POLITIQUE SUR LA MONDIALISATION. DANS LE MEME SENS, PLUS

PROPOSITIONS COMPLEMENTAIRES.

Août 2015

 

La gestion des conséquences de la mondialisation est un « échec collectif, qui s’est construit pas à pas au cours des décennies qui viennent de s’écouler ». Ce constat a été dressé par Monsieur Klaus Schwab, Président fondateur du Forum Economique Mondial de Davos, dans une chronique publiée dans le journal LES ECHOS le 20 janvier 2014, que vous trouverez ci-dessus. C'est le premier texte de cette page.Ce texte est incroyable, étant donné les fonctions de son auteur.

 

Malgré ce constat accablant, à Davos, on se refuse à expliciter les causes de cet échec, et surtout à proposer des solutions pour transformer cet échec en réussite.  C'est infiniment regrettable.

 

Bien rares sont les partis politiques qui approfondissent ce sujet et médiatisent fortement leurs conclusions. Idem pour les chefs d’Etats, et les futurs candidats à la présidentielle de 2017. Comme si c’était un « non sujet ».

 

Du côté des économistes, ceux qui tentent l’exercice sont fréquemment marginalisés par leurs pairs les plus… conformistes, sachant que ces derniers ne présentent que très rarement des visions à long terme.

 

Dans ce contexte totalement suicidaire, nous nous sommes mis au travail, et en voici le résultat.

 

Il figure dans deux notes intitulées : "mondialisation, les raisons d'un échec" et "Quelle mondialisation pour le XXIème siècle ?"

 

Nous apprécierions que vous nous écriviez sur " pauvrete.politique@9online.fr ", si vous ne partagez pas nos réflexions où si vous avez des  nuances ou des ajouts à y apporter.

1 - Mondialisation : les raisons d’un échec. Note de réflexion. Août 2015

2 - Quelle mondialisation pour le XXIème siècle ? Note de réflexion. Août 2015

La vraie racine de la crise JM Vittori, Les Echos 24 mars 2011

La grande panne de l'emploi JM Vittori, Les Echos 16 Février 2012

TTIP et SYSTEME D'ARBITRAGE : ATTENTION DANGER

Janvier 2016

 

Comme vous le constaterez en navigant dans ce chapitre « mondialisation Davos »,  nous ne mettons pas en cause le principe d’une négociation

avec les américains sur le commerce, mais portons l’accent sur le système d’arbitrage qu’il est prévu d’y ajouter, car ce système est une

catastrophe dans de nombreux domaines, dont ceux de la pauvreté  et de la souveraineté des Etats. Surtout, il consacre politiquement et  

juridiquement la suprématie totale du droit du commerce sur tous les autres droits. C’est totalement inacceptable, surtout lorsque la priorité

planétaire est le climat.

 

Nous sommes aujourd’hui 34 associations et ONG signataires d’un manifeste expliquant les dangers de ce système.

Vous trouverez ci-dessous ce manifeste et son résumé.

Document de position arbitrage

Document de position arbitrage version courte

 

NOUVELLE STRATEGIE COMMERCIALE DE L'UE : UN TEXTE A REFORMER SERIEUSEMENT.

Avril 2016.

 

La Commission européenne a publié en nbovembre 2015 une communication sur la nouvelle stratégie commerciale de l’Union Européenne. Son

titre : « le commerce pour tous ». Son sous-titre : « vers une politique de commerce et d’investissement plus responsable ». Ce

document doit être sérieusement réformé.

 

Pourquoi ?

 

Parce que ce qui est annoncé dans le sous-titre est inexact. Aucune mesure contraignante, pouvant être sanctionnée en cas de manquement n’est envisagée pour rendre le commerce et l’investissement plus responsables. Il n’y a donc rien de nouveau par rapport à ce qui existe depuis trente ans. Pourtant, tout a changé dans le commerce mondial.

La Commission ne tient aucune compte des positions du Président de la France en 2009 et 2010, du rapport Fekl, de la résolution 
du Parlement Européen, de la déclaration de Ban ki moon sur les questions sociale et environnementale. Tel est son bon plaisir.  Le droit du commerce restera supérieur aux autres, y compris pour les générations suivantes.

 

La mondialisation dérégulée d’aujourd’hui, couplée aux nouvelles technologies fabrique des très très riches qui ne payent même plus leurs impôts, des très très pauvres, et une immense classe moyenne qui vit dans l’espérance factice d’arriver au sommet, mais dans la crainte quotidienne de tomber dans la classe du bas.  L’environnement subit de graves dégradations, dont les plus pauvres sont les premières victimes.

 

L’une des principales raison à cette situation tient au fait que dans la mondialisation, le droit du commerce (comme le droit des investisseurs) est supérieur à tous les autres droits. C’est incroyable.

 

Par exemple, les Etats Unis (première puissance mondiale, et Continent le plus riche de la planète), refusent de ratifier six des huit conventions fondamentales de l’OIT. Ces six conventions sont les suivantes :

 

- n° 29 (travail forcé, 1930),

- 87 (liberté syndicale et protection du droit syndical, 1948),

- 98 (droit d’organisation et de négociation collective, 1949),

- 100 (égalité de rémunération, 1951),

- 111 (discrimination (emploi et profession), 1958)

- et 138 (âge minimum, 1973).

 

Au-delà des aspects éthiques, Ils s’attribuent ainsi un avantage compétitif indû.C'est inacceptable, surtout pour la convention N° 29. L'esclavage est pratiqué dans le Monde, c'est une réalité, et certaines des plus grandes entreprises mondiales se voilent la face. Elles interdisent au Président des Etats Unis de signer la convention 29 (travail forcé signée il y a 86 ans) .

 

Vous trouverez des exemples rapportés par la presse sur internet, car elles ne veulent surtout pas être poursuivies en justice.Voilà pourquoi nous exigeons que tous les accords sur le commerce mondial respectent (sans les tronquer) les exigences du Parlement Européen, telles qu'il les a exprimées dans sa résolution du 8 juillet 2015, et que nous avons surlignées en jaune à partir de la page 7 :

Economie matin 17 novembre 2015

Le commerce pour tous (texte de la Commission Européenne)

 

TIP : MATTHIAS FEKL MET EN GARDE LES AMERICAINS.

Septembre 2015

 

L'article ci-après relate une déclaration du Secrétaire d'Etat français, Matthias KEKL, qui s'insurge devant l'opacité des négociations du TTIP, qui aboutissent à ce que les parlementaires américains disposent d'informations refusées aux parlementaires européens,  devant l'absence de réciprocité des concessions (les américains refusent notamment d'ourvrir leurs marchés publics aux entreprises françaises, alors que les entreprises américaines ont accès aux marchés publics européens), et enfin devant le refus américain des propositions françaises et européennes visant à refonder le système de justice privées qui a conduit à d'énormes abus).

 

Il prévient que la France pourra aller jusqu'à refuser l'accord, si des améliorations sensibles n'ont pas lieu.

 

Voir sur Notre Temps .

 

 

ACCORD TRANSATLANTIQUE DE LIBRE ECHANGE : PAS COMME CELA

Août 2015

 

Vous trouverez ci-dessous les liens hypertextes vous conduisant à cinq articles que nous avons publiés début février 2015 sur l’accord

transatlantique de libre échange (également dénommé TTIP ou TAFTA). Ces articles ont pour objet de faire un point global sur ce dossier.

 

1 Accord transatlantique : quels gains en espérer ?

2 Accord transatlantique : oui ou non les normes sont-elles en danger ?

3 Accord transatlantique : le système d’arbitrage est-il bon ou dangereux ?

4 Accord transatlantique : l’alternative au système d’arbitrage proposé.

5 Accord transatlantique : comment le rendre gagnant-gagnant pour les peuples et les entreprises ?

ACCORD TRANSATLANTIQUE DE LIBRE ECHANGE : NON A LA JUSTICE PRIVEE

Août 2015

 

 

Depuis l’automne 2013, nous nous opposons au système de justice privée actuellement prévu, car il met en cause la démocratie, la souveraineté en plaçant les grandes multinationales étrangères au même niveau que les Etats souverains.

 

Vous trouverez ci-dessous la page de la « Foire aux questions » de la Commission européenne elle qu’elle était rédigée en octobre 2013. Placez le curseur de votre souris sur les petites bulles pour voir nos commentaires acides. Consciente de sa maladresse, la Commission s’est empressée de supprimer cette page fin 2014, pour mettre à la place un texte plus « rassurant ». La réalité est que la version ci-dessous reflète très exactement Ce qui est vraiment prévu, et que la version actuelle est édulcorée pour ne pas faire peur.

 

Nous défendons un autre système de règlement des litiges, respectueux de la souveraineté. La Commission ne veut même pas en discuter. (Voir une note en français et en anglais ci-dessous).

 

Les multinationales exigent que les Etats s’engagent à les traiter de manière « juste et équitable ». Quand nous disons à la Commission : OK, mais  à condition que les multinationales traitent les Etats de manière juste et équitable, par exemple en acquittant honnêtement l’impôt comme toutes  les entreprises nationales, celle-ci ne répond pas, et se ferme comme une huitre.

 

Notre ressenti est que notre dialogue avec la Commission ne serait pas différend s’il avait lieu directement avec les multinationales. C’est un ressenti  très désagréable, lourd de sous-entendus.

 

Ainsi, avec le soutien de la Commission, les multinationales exigent de pouvoir, comme par le passé, esquiver l’impôt, tout en ayant le droit de faire  des procès à l’Etat dont elles fraudent le fisc.

 

Certes, parler sans nuances des "multinationales"  n'est pas rigoureux, car toutes n'adoptent pas les mêmes pratiques prédatrices, fort

heureusement.

 

Sous cette réserve importante, rappelons que l'évasion fiscale en Europe coûte aux contribuables européens 2.000 milliards d'euros par an (c'est  à dire l'équivalent du budget de la France) , et que  les multinationales installées en Afrique siphonnent via l'évasion fiscale plus que l'aide au développement payée par lesdits contribuables européens. La note fiscale ci-dessous montre la mauvaise foi des multinatioanles face aux solutions proposées par l'UE et l'OCDE pour faire cesser la fraude fiscale).

 

C'est intenable. Tôt ou tard, cela explosera.

Extrait de la "Foire aux questions"  de la Commission européenne sur le système d'arbitrage   (Cette version a été supprimée au printemps 2015 par la Commission qui s'était rendu compte qu'elle provoquait des dégâts car elle disait la vérité)

Note sur le système d'arbitrage (français)

Note sur le système d'arbitrage (anglais)

Note sur les mesures simples pour limiter la fraude fiscale  dans le monde (Voir page 2)

Article paru dans Libération le 2 juin 2015 sur le comportement de certaines multinationales en Afrique

(il en existe des centaines d'autres)