Plan du volet économie
MESURER CORRECTEMENT LA RICHESSE
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LE DEVELOPPEMENT DURABLE ET SES TROIS VOLETS INDISSOCIABLES
MESURER CORECTEMENT LA RICHESSE
ENFIN DE NOUVEAUX INDICATEURS DE RICHESSE EN FRANCE
Août 2015
Notre façon de mesurer la richesse n’est pas pertinente, car elle se limite à la seule dimensions financière.
Par exemple, le PIB augmente dès lors que l’on répare les dégâts produits par des émeutes, des accidents de voitures ou des catastrophes naturelles.
Conscient de ce problème, le Président de la République française avait mandaté en 2009 un groupe de travail international présidé par le prix Nobel Joseph Stiglitz, pour proposer des solutions. L’idée était simple : compter en positif ce qui est positif, et compter en négatif ce qui est négatif.
Ce groupe de travail a rendu sa « copie » en septembre 2009, c’est à dire il y a six ans…
Malgré un discours remarquable lors de la remise de ce rapport (voir ci-dessous) le Président n’a pas pu ou pas voulu donner une suite à ce travail. Son discours contienait pourtant 100% de toute l’argumentation existante sur ce problème.
Par exemple, on pouvait lire :
« Si nous ne donnons aucune valeur dans nos comptes à la qualité du service public, si nous restons enfermés dans un indice de progrès économique qui ne comptabilise que ce qui est créé et pas ce qui est détruit, si nous ne regardons que la production intérieure brute qui augmente quand il y a eu tremblement de terre, un incendie ou une catastrophe écologique, si nous ne déduisons pas de ce que nous produisons ce que nous consommons pour produire, si nous ne comptons pas les traites que nous tirons sur l'avenir, si nous ne prenons pas en compte la dépréciation du capital accélérée par l'innovation, comment voulons-nous avoir conscience de ce que nous faisons et prendre nos
responsabilités ? »
On ne peut mieux dire.
Le nouveau Président élu en 2012 n’a pas non plus donné suite à ce dossier.
Tant et si bien qu’il a fallu l’opiniâtreté d’une députée EELV, Madame Eva SAS, qui s’est battue pendant près de deux ans, pour faire voter une proposition de Loi au printemps 2015 sur ce sujet. Cette Loi est très bien écrite. Elle comporte un seul article. C'est l'idéal. (voir ci-dessous)
Elle prévoit un rapport annuel présenté devant l’assemblée nationale avant le 1er octobre de chaque année, pour présenter, avant le vote de la Loi de finance, un bilan complet de la France dans les domaines économique, social et environnemental.
France Stratégie et le Conseil Economique Social et Environnemental ont élaboré 10 indicateurs qui devraient logiquement être présentés en octobre 2015 à l'Asemblée Nationale. Pour le Comité Pauvreté et Politique, cette Loi est un progrès énorme dans le sens du développement durable. Vous trouverez ci-dessous le texte de la Loi et le détail des dix indicateurs retenus. Rien n'est parfait Laissons la Loi s'appliqer et dressons-en un bilan dans deux ou trois ans, pour compléter ou modifier les indicateurs si cela semble nécessaire.
Nous sommes également heureux, parce que cette Loi reprend une des propositions que nous avions adressées (en pure perte...) aux candidats à la Présidence de la République en 2012.
Propositions adressées aux candidats à l'élection présidentielle 2012
LES NORMES COMPTABLES DES ENTREPRISES
Juillet 2015
Ce thème recouvre en réalité deux sujets différents qui se recoupent néanmoins.
1 – Le système dit de la « Fair Value »
Depuis une quinzaine d’années, les grandes entreprises et les banques comptabilisent leurs actifs non pas sur la base de la valeur d’achat diminuée des amortissements et éventuelles provisions pour dépréciation, mais de la « valeur de marché » constatée au 31 décembre.
En période de hausse continue, cela permet d’accroître les bénéfices (et de les distribuer, comme cela était possible aux Etat Unis), alors que des bénéfices calculés de la sorte sont purement virtuels, puisque tant qu’un bien n’est pas vendu, le bénéfice n’est pas assuré. En fait, comme le soulignait depuis des années le Professeur Jacques Richard (Dauphine), nos politiques avaient laissé les normes comptables évoluer, pour passer du principe de prudence au principe d’imprudence. Hélas, il prêchait dans le désert.
Vous trouverez ci-après la lettre que nous avions écrite en son temps à Monsieur Baroin, Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie. Elle n’a pas reçu de réponse.
Les choses semblent maintenant évoluer à Bruxelles, comme le montre l’article ci-après, paru dans le journal LES ECHOS.
Lettre envoyée à Monsieur Baroin.
Normes comptables : l'Europe reprend la main.
2 – La comptabilité sociale et environnementale.
Ce concept a été étudié pour la première fois à notre connaissance par la Commission Prospective de la Commission Européenne, en 1986…Il a ensuite été enterré.
C’est infiniment regrettable, car nos systèmes comptables publics et privés ne nous disent pas la vraie vérité.
Par exemple, nous sommes convaincus que les énergies fossiles sont moins chères que les énergies renouvelables. Conclusion.
Alors que nous aurions dû investir depuis cinquante ans dans la recherche sur les énergies renouvelables, nous ne l’avons pas fait, puisqu’elles n’étaient pas rentables.
Or, c’est faux. Elles n’étaient pas rentables parce que nos systèmes comptables ne prennent pas en compte toutes les conséquences de l’action humaine. C’est ce que l’on dénomme les externalités. Deux exemples pris dans le domaine environnemental.
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Les énergies fossiles dégagent des gaz à effets de serre. Dans quels bilans cette nuisance est-elle comptabilisée ? Nulle part.Elle est ignorée et mise à la charge des générations futures. Elle part dans la nature.
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L’énergie nucléaire est très compétitive. Soit. Mais dans quels bilans trouve t-on les provisions pour renouvellement, voire démantèlement en fin de vie, des centrales nucléaires ? Dans quelles comptabilités trouve t-on la provision permettant de financer le stockage des déchets pendant cent mille ans ? Nulle part.
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Un distributeur français vend du poisson qu'il pêche lui-même en eaux profondes, causant des dégâts considérables à l'océan.Où se trouve la provision qui permettra de réparer au moins partiellement les conséquences de ces dégâts ? Nulle part, et encore moins dans le prix de vente de ces poissons. La note sera payée plus tard, par les citoyens.
La conclusion de ce qui précède est la suivante : le système comptable des entreprises (et de l’Etat) retrace les flux financiers, mais ne prend pas en compte les nuisances liées à l’activité. Celles-ci sont donc « ignorées », et la facture est payée par les citoyens.
C’est ce que l’on dénomme les externalités négatives. Tôt ou tard, il faudra que les comptabilités intègrent ces externalités négatives (tout comme les externalités positives, comme par exemple la formation donnée aux salariés, qui a pour effet de maintenir ou améliorer leurs capacités professionnelles).
Ce sujet est traité de manière très approfondie dans le rapport de Madame Corinne LEPAGE, dénommé : "L'économie du Nouveau Monde". Ce rapport contient 100 propositions, classées au sein de 13 lignes directrices, elles même classées au sein de 5 révolutions. La révolution 2 est intitulée : « intégrer les externalités ». Voir notamment pages 53 et s du rapport.
Vous trouverez ci-joint :
AUTRES FACONS DE PRENDRE EN COMPTE LES EXTERNALITES DES ENTREPRISES. EXEMPLE DU CARBONE.
Octobre 2015
Dans le domaine environnemental, et plus particulièrement dans celui des gaz à effet de serre, il existe trois façons de prendre en compte les externalités négatives des entreprises :
1 - LA REGLEMENTATION.
2 - LA TAXATION.
3 - LE MARCHE DES QUOTAS D’EMISSION, lequel appelle un certain nombre de remarques :
L’intérêt de cette solution 3 :
La difficulté qu’elle soulève.
L’éventuel effet pervers qu’elle comporte.
Et enfin le niveau de la répartition des efforts sur la planète.
Ces points sont exposés dans la très courte note ci-jointe, intitulée : « AUTRES FACONS DE PRENDRE EN COMPTE LES EXTERNALITES DES ENTREPRISES. EXEMPLE DU CARBONE. »
Cette note est un résumé très court d’ un article remarquable paru dans la revue ALTERNATIVES ECONOMIQUES d’octobre 2015, pages 78 et suivantes, sous la signature d’Yves Le Rolland et de Gilles Robert.
Autres façons de prendre en compte les externalités des entreprises. Exemple du carbone.