Le principe : Pour assurer un financement de la sécurité sociale et de la politique familiale, adapté à la mondialisation et ne provoquant pas de nouvelles délocalisations, l’idée consiste à baisser voire supprimer les charges sociales assises sur les salaires, et à les remplacer par un prélèvement sur la consommation, selon le même système que la TVA.
En résumé : taxer les achats et non pas le travail.

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Les fichiers ci-dessous explicitent le concept de Tva sociale. Pour le Comité Pauvreté et Politique, la Tva sociale fait partie du volet économique et social du développement durable.
Vous trouverez ci-dessous :
un résumé de l’idée, intitulé : LA TVA SOCIALE : DE QUOI S’AGIT-IL ?
une note dont l’introduction mérite d’être sérieusement méditée, et intitulée : " LA SECU : UN IMPÔT QUI FONCTIONNE COMME UN DROIT DE DOUANE A L’ENVERS"
Un questions-réponses intitulé : Tva sociale : 12 questions à se poser pour décider
La Tva sociale sous forme d’une note détaillée, (...)

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Nous vous invitons très vivement à prendre connaissance de la note ci-dessous, rédigée par Monsieur Hervé LE LOUS, Président des Laboratoires Juva Santé et Urgo, en 1998, c’est à dire il y a neuf ans...que nous publions ici avec l’accord de son auteur.
Elle a été mise à jour en 2005, pour transformer en euros le tableau de la page 3 qui était en francs. (C’est ce tableau que nous avons repris dans tous nos documents sur la tva sociale, y compris sur la bande dessinée).
Nous attirons votre attention sur la première page, très caustique, qui explicite sans discussion possible le titre du (...)

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Pour assurer le financement de la sécurité sociale et de la politique familiale, adapté à la mondialisation et ne provoquant pas d’effets pervers, l’idée consiste à cesser d’appliquer des charges sociales aux salaires, et à les remplacer par un prélèvement sur la consommation, selon le même système que la TVA.
En résumé : taxer les achats et non pas le travail.
Voici pourquoi.
UN PEU D’HISTOIRE.
Au sortir de la guerre, nous avons décidé de créer la sécucurité sociale et les allocations familiales, et d’en assurer le financement par un prélèvement sur le travail ( (...)

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En France, le financement de la sécurité sociale et de la politique familiale est assuré par un prélèvement sur le travail. Ceci concerne les entreprises (charges sociales sur les salaires), les commerçants, les artisans et les agriculteurs.
Ce mode de financement était très cohérent au sortir de la guerre et pendant les trente glorieuses, car l’économie était fermée (contrôle des changes, contrôle aux frontières). Il devient inadapté, voire suicidaire, dans une économie qui s’ouvre de plus en plus au reste du monde et où le coût du travail est mis en compétition partout sur la planète. (...)

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Un site internet entièrement dédié à la Tva sociale a été créé début 2005 : www.tva-sociale.org.
Ce site recense également les organisations et les personnalités aujourd’hui favorables à ce concept :
Organisations favorables : Cgc, Fnsea, JA (jeunes agriculteurs, ex Cnja), Coordination rurale, Feef (Fédération des entreprises et entrepreneurs de France), l’Elan Nouveau des Citoyens, le Comité Pauvreté et Politique, et le Parti Vivant (Belgique), Centre des jeunes Dirigeants (...)

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Lire les billets suivants : Mai-juin 2006 / TVA sociale : organiser un large débat public Avril 2006 / Flexibilité ou Tva sociale ? Janvier 2006 / La TVA sociale, pourquoi ? Comment ?

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Pour les internautes pressés, la Tva sociale en quelque mots.
Février 2007 La TVA sociale en quelques mots
Il s’agit, face à la mondialisation, de sauvegarder notre système de couverture sociale en adaptant aux conditions actuelles son mode de financement, conçu voici déjà un bon demi-siècle, dans un environnement économique totalement différent. Ce financement en effet fonctionne à présent, sans que personne s’en aperçoive vraiment, comme un droit (...)

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